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Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site Produitjetable.com.


Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n’existera de contrat de vente entre vous et nous qu’à compter de l’acceptation de votre commande par Produitjetable.com.

Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par Produitjetable.com
d’un email confirmant que votre commande vous a été expédié.

Article 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition (voir Livraison).

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Produitjetable.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 Produitjetable.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5 Les produits demeurent la propriété de Produitjetable.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 - COMMANDE

Sur Internet : Produitjetable.com

2.1 Produitjetable.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Produitjetable.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Produitjetable.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - DISPONIBILITE

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions par email et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Produitjetable.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - LIVRAISON

4.1 La livraison est effectuée par EXAPAQ à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

4.2 Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

4.3 Produitjetable.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée au client.

4.4 Les frais de préparation et d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et éventuellement du mode d’expédition choisi par le client.

4.5 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone,Produitjetable.com ne saurait s’engager.

4.6 Produitjetable.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. L’ensemble de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.7 En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

4.8 Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 5 - PAIEMENT

5.1 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard,Paypal ,Chèques et Virement Bancaire.

5.2 La commande payable par carte bancaire (Mastercard ou Visa),par chèque ou par virement bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

5.2 Le débit de la Carte Bleue s’effectue au moment de la validation de la commande

5.3 Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Article 6 - GARANTIES

6.1 Les produits achetés sur Produitjetable.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).

Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l’échange, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

6.3 Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client

6.4 Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d’achat. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés. Pour les retours faire une demande prealable par email. Apres acceptation,une adresse de réexpedition vous sera transmise.

6.5 Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.

6.6 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

6.7 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.8 Tout remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation

Article 7 - RETRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement.

7.2 Les produits doivent impérativement être retournés à Produitjetable.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
7.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, boutiqueiphone.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Article 8 - RESPONSABILITES

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

8.2 Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Produitjetable.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes,graphismes,informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.


8.3 Produitjetable.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Produitjetable.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

8.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que Produitjetable.com ; Produitjetable.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi francaise .

La langue du présent contrat est la langue francaise.

En cas de litige les tribunaux francaise seront seuls compétents.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 Produitjetable.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Produitjetable.com , notamment par des lettres d’informations de Produitjetable.com
auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

10.2 Produitjetable.com est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Produitjetable.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

10.3 Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client :

Article 11 - DESTOCKAGE

Le prix et la disponibilité des produits en destokage, n’est valable que dans la limite des stocks disponibles... Produitjetable.com ne serait être tenu pour responsable en cas de rupture de l’un des produits !

 


 BJ PRO
 9 rue Notre Dame de Lorette 

 75009 Paris

 524 662 558 R.C.S. PARIS

 


Téléphone :

06 60 59 68 56



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